L'utilisateur en ayant accès à ce site s'engage à se conformer aux présentes conditions
d'utilisation.
OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société AMPLITUDE SELLERIE de
prestations et de service, négoce de matériels, et fournitures dans le domaine de la sellerie
équestre et de façon générale dans tous les domaines relatifs au monde du cheval. Ce qui
comprend également la formation dans les disciplines afférentes à l’équitation.
PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et
d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur
du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits
d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne
relèvent pas du ressort de la société AMPLITUDE SELLERIE. Ils seront à votre charge et
relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux
autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner
sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.
La totalité de la commande devra être payé lors de chaque commande et ce conformément à
l’article L 131-1 alinéa 1 du Code de la consommation. Une fois que la marchandise sera
livrée, vous devrez vous acquitter de la somme restante. Les modalités de paiement sont
précisées ci-dessous dans la rubrique « paiement ».
La société AMPLITUDE SELLERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la
commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société AMPLITUDE SELLERIE jusqu'au
paiement complet du prix.
À noter : En vertu de l’article 138-1 alinéa 3 du code de la consommation, une fois que le
produit commandé est livré et remis en votre possession, la S.A.R.L n’est plus considéré
comme le propriétaire. Ainsi, les risques de perte ou d'endommagement du produit seront à
votre charge.
COMMANDES
Toute commande des gammes de nos produits ou services proposés peut se faire directement
sur le présent site ou sur rendez-vous en contactant le gérant de la société AMPLITUDE
SELLERIE par mail à l’adresse
contact@amplitudesellerie.com, les demandes seront traitées
les :
§ Mardi de 9h à 19h
§ Mercredi de 9h à 13h
§ Jeudi & vendredi de 9h à 11h30 et 13h à 17h30
À noter : La commande des selles est effective uniquement à l’issu d’un rendez-vous de
prise de mesures.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales,
vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre
commande.
Sachez que la société AMPLITUDE SELLERIE se réserve le droit de ne pas enregistrer un
paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus
particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant
la commande reçue.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le présent site et dans la limite des
stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de
disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en
informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire
ne sera effectué.
En outre, le site n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par
conséquent la société AMPLITUDE SELLERIE se réserve le droit de refuser les commandes
de 5 articles identiques.
FABRICATION
Une société localisée en Grande Bretagne fabrique les selles qui sont proposées sur le site. Un
délai de 6 à 8 semaines est à prévoir lorsque vous passez commande, dès réception du
payement.
PAIEMENT
Valider une commande vous engage à payer obligatoirement le prix indiqué T.T.C.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ……..
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de
livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
À noter : Lorsque vous passez commande sur rendez-vous le paiement par chèque sera
possible dans le cas où vous ne désirez pas payer par carte bancaire.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande,
dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande en vertu de l'article L.121-20-3
du Code de la consommation.
En cas de retard d'expédition, un courriel vous sera adressé pour vous informer d'une
éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la
possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2
du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son
remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code
de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société AMPLITUDE SELLERIE ne peut être
tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client
après plusieurs propositions de rendez-vous.
RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour
exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires,
notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à
cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société AMPLITUDE SELLERIE procédera au
remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre
demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Au préalable, vous devrez remplir le formulaire de rétractation. Si vous utilisez cette option,
nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel. [Créer
lien pour le fichier « formulaire de rétractation »]
À noter :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit
de rétractation ne s'applique pas à :
§ La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et
dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation.
§ La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le
marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se
produire pendant le délai de rétractation.
§ La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés.
§ La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
§ La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et
qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
§ La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés
de manière indissociable avec d'autres articles ;
§ La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente
jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur
le marché échappant au contrôle du professionnel.
§ La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques
lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
§ La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats
d'abonnement à ces publications.
§ Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
§ La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont
l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation.
GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices
cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que par l’article L133-3
du Code de la consommation.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Sachez par ailleurs que les dispositions légales précitées ne vous empêcheront pas de
bénéficier du droit de rétractation (cité précédemment).
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par
mail à contact@amplitudesellerie.com dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec
l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront
remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur
présentation des justificatifs.
À noter : En cas d'action en garantie au regard de la législation française le consommateur :
§ Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
§ Il pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des
conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation.
§ Il devra rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les
6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter
du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale.
Dans le cas où le consommateur décide de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts
cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du code civil, il pourra choisir
entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article
1644 dudit code.
RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité
de la société AMPLITUDE SELLERIE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la
législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous
envisagez de commander.
Par ailleurs, la société AMPLITUDE SELLERIE ne saurait être tenue pour responsable des
dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société AMPLITUDE SELLERIE ne saurait être engagée pour
tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment
une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont
soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les éléments du site
www.amplitudesellerie.com sont et restent la propriété intellectuelle
et exclusive de la société AMPLITUDE SELLERIE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter,
rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site
qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement
interdit sans un accord écrit exprès de la société.
ARCHIVAGE PREUVE
La société AMPLITUDE SELLERIE archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de
l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société AMPLITUDE SELLERIE seront considérés par toutes
les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties.
La formule comprend :
