Conditions générales de vente
L’utilisateur en ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.
OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société AMPLITUDE SELLERIE de prestations et de services, négoce de matériels, et fournitures dans le domaine de la sellerie équestre et de façon générale dans tous les domaines relatifs au monde du cheval. Ce qui comprend également la formation dans les disciplines afférentes à l’équitation.
PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société AMPLITUDE SELLERIE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros. La totalité du prix devra être payée lors de chaque commande. Quant aux modalités de paiement, celles ci sont précisées ci-dessous dans la rubrique « paiement ».
La société AMPLITUDE SELLERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société AMPLITUDE SELLERIE jusqu’au paiement complet du prix.
A noter : En vertu de l’article 138-1 alinéa 3 du code de la consommation, une fois que le produit commandé est livré et remis en votre possession, la S.A.R.L n’est plus considérée comme le propriétaire. Ainsi, les risques de perte ou d’endommagement du produit seront à votre charge.
COMMANDES
Toute commande des gammes de nos produits ou services proposés peut se faire directement sur le présent site ou sur rendez-vous en contactant le gérant de la société AMPLITUDE SELLERIE au 06.59.31.30.01 (prix d’une communication locale) :
- Mardi de 9h à 19h
- Mercredi de 9h à 13h
- Jeudi & vendredi de 9h à 11h30 et 13h à 17h30
- Samedi de 9h à 13h.
A noter : La commande des selles est prévue uniquement sur rendez-vous pour la prise de mesures.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Sachez que la société AMPLITUDE SELLERIE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le présent site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société AMPLITUDE SELLERIE se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques.
FABRICATION
Une société localisée en Grande Bretagne fabrique les selles qui sont proposées sur le site. Un délai de 4 à 8 semaines est à prévoir lorsque vous passez commande.
PAIEMENT
Valider une commande vous engage à payer obligatoirement le prix indiqué T.T.C.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
A noter : Lorsque vous passez commande sur rendez-vous le paiement par chèque sera possible dans le cas où vous ne désirez pas payer par carte bancaire.
PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT
Les pénalités de retard de paiement seront dues de plein droit le jour qui suit la date de règlement mentionnée sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire conformément aux dispositions de l’article L 441-3 du code de commerce.
Le taux des pénalités de retard est de 3% sur le prix T.T.C indiqué sur la facture.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande en vertu de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation.
En cas de retard d’expédition, un courriel vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société AMPLITUDE SELLERIE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société AMPLITUDE SELLERIE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Au préalable, vous devrez remplir le formulaire de rétractation. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel. [lien vers le « formulaire de rétractation »]
A noter :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que par l’article L133-3 du Code de la consommation.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Sachez par ailleurs que les dispositions légales précitées ne vous empêcheront pas de bénéficier du droit de rétractation (cité précédemment).
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@amplitudesellerie.com dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
A noter : En cas d’action en garantie au regard de la législation française le consommateur :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- Il pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation.
- Il devra rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l’article 1641 du code civil, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 dudit code.
RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société AMPLITUDE SELLERIE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société AMPLITUDE SELLERIE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société AMPLITUDE SELLERIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.amplitudesellerie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AMPLITUDE SELLERIE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société.
ARCHIVAGE PREUVE
La société AMPLITUDE SELLERIE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société AMPLITUDE SELLERIE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.